Infos pratiques

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Modalités de réservation

Enregistrement de la demande

Une fois que votre demande est enregistrée, Vous recevez un mail récapitulatif de votre demande.

Nous prendrons contact avec vous au plus tard dans les 48 heures. Merci de tenir compte des horaires d’ouverture de la Mairie.

Vous pouvez à tout moment nous contacter aux heures d’ouverture pour plus d’informations.

Lors de la réservation

Signature d’une convention

La commune de MILLANCAY signera avec le locataire de la salle des fêtes et des associations sise, 8 rue du Plessis 41200 Millançay une convention pour la durée de location après un état des lieux réalisé en commun.

Tarif

Les tarifs sont en TTC. Le gestionnaire de la commune n’est pas assujetti à la TVA.

Paiement de la location

Le paiement de la réservation s’effectuera à la signature de la convention. La Commune adressera une facture correspondante.

Caution

Un chèque de 500 € sera déposé auprès du service gestionnaire lors de la signature de la convention. Ce chèque servira de réservation et ne sera encaissé qu’en cas de constat de dégradations. Il ne sera renvoyé qu’après remise des clés et constat contradictoire d’aucune détérioration, d’aucune disparition de matériel (conformément à l’état des lieux).

Remise des clés

Le locataire prendra les clés à la salle des fêtes et des associations après l’état des lieux, elles seront restituées lors de l’état des lieux à la fin de la location.

La non-restitution des clés entraînera le changement des serrures à la charge de locataire.

Etat des lieux

Un état des lieux sera dressé à la remise des clés ; il sera complété par une fiche « inventaire du matériel »

Responsabilité de locataire

La responsabilité de l’utilisation des locaux, incombera au locataire de fournir une attestation de son assureur spécifiant qu’il a souscrit une police d’assurance. Cette assurance doit couvrir tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.

Le cas échéant, il pourra fournir une attestation confirmant que son assurance « responsabilité civile » est élargie pour la durée de la location de la salle des fêtes et des associations de MILLANCAY.

Mise à disposition d’une ligne téléphonique

Pendant la durée de la location, le locataire pourra être appelé au numéro suivant : 02.54.96.31.85

Les appels extérieurs seront uniquement réservés à l’alerte des services de sécurité et de secours.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le demandeur dans le mois précédant la location, il sera effectué une retenue de 50% dans les 15 premiers jours et 70% dans les 15 autres jours suivants.

Conditions d’utilisation

( Télécharger le règlement d’utilisation )

Le locataire prendra connaissance du règlement d’utilisation et le signera en même temps que la convention.